J.O. 88 du 14 avril 2007
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Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association de gestion du centre-ville de Neuville
NOR : SOCC0710667S
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'Association de gestion du centre-ville de Neuville le 27 décembre 2007 et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,
Décide :
Article 1
Les missions suivantes, proposées par l'Association de gestion du centre-ville de Neuville, place de la Voûte, 69250 Neuville-sur-Saône, numéro SIREN : 480 235 738, représentée par M. Gérard Culat, sont président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes accueillis simultanément, pour une durée de douze mois pour trois d'entre eux et de six mois pour l'autre, en contrat de volontariat associatif.
Missions proposées : participation à des actions conduites dans le cadre de la politique de la ville.
Description de la mission :
- animation du partenariat public/privé ;
- mise en place d'actions d'animation et de promotion du centre-ville ;
- médiation entre les acteurs du centre-ville ;
- observation des évolutions du centre-ville ;
- mise en place d'actions en faveur du développement du cadre de vie ;
- développement de services en centre-ville.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2007.
D. Dubois